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Politique de confidentialité – KMD & associés

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

Chez KMD & associés, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence de leur traitement lorsque vous visitez notre site Internet accessible à l’adresse www.kmdavocats.ch (le « Site »).

1. Responsable du traitement

Le traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est assuré par :

KMD & associés

Av. Léopold-Robert 73

CH-2301 La Chaux-de-Fonds

Tél : +41 32 916 10 10 

E-mail: contact@kmdavocats.ch

Ci-après désigné « nous », « notre » ou « KMD ».

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les catégories suivantes :

  1. Données que vous nous fournissez directement, par exemple :

    • nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone via le formulaire de contact du Site ;

    • données transmises volontairement dans le cadre d’un message ou d’une prise de contact.

  2. Données techniques collectées automatiquement, notamment lorsque vous naviguez sur le Site :

    • adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, informations de connexion et autres données techniques liées à votre navigation.

Ces données sont collectées dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le RGPD lorsque des données de résidents de l’UE sont traitées.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

  • répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;

  • vous recontacter suite à un message envoyé depuis le Site ;

  • améliorer et maintenir le bon fonctionnement du Site ;

  • assurer des analyses statistiques de navigation (par le biais de cookies, voir ci-après).

Nous ne collectons et n’utilisons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont recueillies ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite.

4. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour :

  • assurer le fonctionnement essentiel du Site ;

  • mesurer l’utilisation du Site et compiler des statistiques anonymes de fréquentation ;

  • améliorer votre expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation sur le Site. 

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose :

  • soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple prise de contact) ;

  • soit sur votre consentement (lorsque requis, notamment pour certains cookies) ;

soit sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la maintenance et l’analyse du Site.

6. Durée de conservation des données

Les données collectées via le Site sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou pendant la durée requise par la loi. Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant.

7. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques et fournisseurs de services qui nous assistent dans l’exploitation du Site, sous réserve qu’ils soient tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

8. Transferts internationaux

Le cas échéant, les données techniques peuvent être traitées en dehors de la Suisse ou de l’UE, notamment par des prestataires d’outils web. Ces transferts éventuels sont réalisés dans le respect des exigences légales et avec des garanties appropriées.

9. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ou suppression ;

  • droit d’opposition ou de limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez nous contacter à :
contact@kmdavocats.ch

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi, vous pouvez également adresser une plainte à l’autorité suisse de protection des données compétente.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec la mention de la date de révision.

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